Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques

Prérequis

Volonté de publier dans le respect du droit.

Contenu

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif 
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres  et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition 
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats 
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image 
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques

Méthodes pédagogiques

Cours théoriques et cas pratiques

Moyens pédagogiques

Travaux pratiques, Documents pédagogiques.

Modalités d'admission et de recrutement

Admission après entretien.
Pour être candidat à cette formation il est impératif de 
- déposer sa candidature sur le site Internet avec un CV et une lettre de motivation
- passer un entretien avec la coordinatrice pédagogique.

Reconnaissance des acquis

Attestation de compétences
Relevé d'acquis

Intervenant(e)(s)

Les intervenants sont tous des professionnels du secteur.

Codification de l'offre

Formacode : 
46324 - édition

ROME : 
E1105 - Coordination d'édition