Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.

Contenu

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif 
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image 
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.

Méthodes pédagogiques

Pédagogie basée sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
Suivi individualisé

Moyens pédagogiques

Documents pédagogiques
Travaux pratiques

Modalités d'admission et de recrutement

Déposez votre candidature directement sur le site, sur le bouton "déposer sa candidature" avec votre CV, lettre présentant votre projet et votre motivation.

Modalité(s) d'évaluation

Évaluation formative 

Reconnaissance des acquis

                            	      Attestation d'acquis ou de compétences
Attestation de suivi de présence	    

Intervenant(e)(s)

Professionnels du secteur.

Codification de l'offre

	    Formacode : 
46324 -  édition