
Droit de l’édition : les fondamentaux – formation 100% à distance
Ce module s'adresse à toute personne dont le projet vise à gérer des droits d'auteur en vue d'une publication, print ou numérique.
Objectifs
Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
Prérequis
Volonté de publier dans le respect du droit.
Contenu
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre
Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition
Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
Méthodes pédagogiques
Cours théoriques et cas pratiques
Moyens pédagogiques
Travaux pratiques, Documents pédagogiques.
Modalités d'admission et de recrutement
Admission après entretien.
Pour être candidat à cette formation il est impératif de
- déposer sa candidature sur le site Internet avec un CV et une lettre de motivation
- passer un entretien avec la coordinatrice pédagogique.
Reconnaissance des acquis
Attestation de compétences
Relevé d'acquis
Intervenant(e)(s)
Les intervenants sont tous des professionnels du secteur.
Codification de l'offre
Formacode :
46324 - édition
ROME :
E1105 - Coordination d'édition
Date de mise à jour : 10/12/2020 | Ce document n'est pas contractuel et peut subir des modifications