Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance

Droit de l’édition : les fondamentaux - 100% à distance



	    Formation droit de l'édition : les fondamentaux. Ce module s'adresse à toute personne dont le projet vise à gérer des droits d'auteur en vue d'une publication, print ou numérique.	    	  


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Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.

Prérequis

Volonté de publier dans le respect du droit.

Contenu

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif 
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- OEuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des oeuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) :
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France;
- Le contrat d'édition numérique;
- Normes d'identification du livre numérique;
- Achat ou vente de droits numériques.

Méthodes pédagogiques

Cours théoriques et cas pratiques

Moyens pédagogiques

Documents pédagogiques
Travaux pratiques

Modalités d'admission et de recrutement

Pour être candidat à cette formation il est impératif de déposer sa candidature sur le site Internet avec un CV et une lettre de motivation sur le bouton "déposer sa candidature"

Reconnaissance des acquis

Attestation d'acquis ou de compétences
Attestation de suivi de présence

Intervenant(e)(s)

Les intervenants sont tous des professionnels du secteur.

Codification de l'offre

	    Formacode : 
46324 - édition

21 rue de Sambre et Meuse
75010 PARIS